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La Règlementation (extrait de la Division 240 MAJ Mai 2017)

Le matériel d’armement et de sécurité embarqué à bord des embarcations de plaisance doit être adapté à la navigation pratiquée. Il est déterminé en fonction de la distance d’éloignement d’un abri. Les dispositions générales sur le matériel d’armement et de sécurité sont traités dans la 2ème section de la division 240 (articles 240-2.04 à 240-2.16 + l’annexe 240-A01). La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Afin de mieux répondre aux exigences de sécurité, une nouvelle zone de navigation semi-hauturière a été créée.

La nouvelle division 240 est une réglementation moderne qui se devait d’évoluer afin de prendre en compte les évolutions technologiques observées sur le marché de la plaisance. Elle fixe des objectifs de sécurité que les plaisanciers doivent atteindre, ils ont en revanche le choix des moyens pour y parvenir.
Les règles d’embarquement du matériel de sécurité

Une seule règle d’embarquement du matériel de sécurité vaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri.

Qu’est-ce qu’un abri ?
Un abri est un endroit de la côte ou tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
Le Chef de bord embarque le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée.
- dotation basique à moins de 2 milles d’un abri ;
- dotation côtière de 2 à 6 milles d’un abri (dotation basique complétée) ;
- dotation semi-hauturière au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri (dotation côtière complétée) ;
- dotation hauturière au-delà de 60 milles d’un abri (dotation semi-hauturière complétée).

Le chef de bord responsabilisé
Le chef de bord est le membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
Il doit y avoir un chef de bord désigné par navire.
Le matériel à embarquer
Les équipements individuels de flottabilité (EIF)

Ils doivent être adaptés à la morphologie des personnes embarquées. Le chef de bord doit s’assurer que chaque personne possède bien son équipement.
Ces équipements sont marqués CE ou "barre à roue" . Les brassières approuvées marine marchande française (MMF) ne peuvent plus être embarquées depuis le 01/01/2011.
Le port d’un EIF par chaque personne peut dorénavant dispenser d’embarquer un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau dans les conditions suivantes :
- navigation jusqu’à 6 milles d’un abri ;
- EIF muni d’un dispositif de repérage lumineux individuel (conforme au II.2 de l’article 240-2.05)

Dispositif de repérage lumineux : « Pour être secouru il faut être vu »

Ce dispositif peut être une lampe torche étanche (collective) ou un moyen lumineux individuel (pour chaque personne), type lampe Flash ou cyalume, qui doit être assujetti à chaque EIF ou porté par chaque personne. Son autonomie est d’au moins 6 heures.
VHF. À partir du 1er janvier 2017, une installation radioélectrique VHF fixe, conforme aux exigences de l’article 240-2.17, doit être embarqué dans la dotation semi-hauturière (au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri). Jusqu’au 31 décembre 2016, sous la responsabilité du chef de bord, ce matériel n’est pas obligatoire lorsqu’il est embarqué trois fusées à parachute et deux fumigènes conformes aux dispositions de la division 311.

Dispositif de lutte contre l’incendie

– Extincteurs :
La durée de vie et la périodicité de contrôle des extincteurs sont fixées par le fabricant. Le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. Les extincteurs doivent être marqués CE ou "barre à roue". Pour les embarcations marquées « CE », les moyens de lutte (nombre, capacité, emplacement, agent extincteur) sont définis par le fabriquant de l’embarcation, qui a évalué les risques d’incendie et de propagation du feu. Soit l’embarcation est pourvue des équipements de lutte, soit l’emplacement et la capacité de ces équipements sont indiqués (sur l’embarcation et dans le manuel du propriétaire). Pour les embarcations non marqués « CE », les moyens de lutte contre l’incendie sont définis par la division 245 (depuis le 1er mai 2015).

– Couverture anti-feu :
Elles doivent être conformes à la norme EN 1869 (dernière version en vigueur).

 

Documents utiles

Télécharger la Fiche d'information L'Equipement de sécurité des navires de plaisance en mer

Télécharger la Division 240 applicable depuis le 1er mai 2015


Liste de matériel
Jusqu'à 2 M (basique)
Côtier de 2 à 6 M
Semi-hauturier moins de 60 M
Hauturier plus de 60 M
Voir nos produits
Un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée jusqu'à 2 milles d'un abri)
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Gilet de sauvetage
      
Gilet ou brassière de 50 Newtons pour les embarcations type kayak, aviron, et les navires ne s'éloignant pas à plus de 2 millesd'un abri.     Gilet de sauvetage
      
Gilet ou brassière de 100 Newtons pour les navires se séloignant pas à plus de 6 milles d'un abri et pour les enfants de moins de 30 kgs quelle que soit la distance.     Gilet de sauvetage
      
Gilet ou brassière de 150 Newtons pour les navires s'éloignant à plus de 6 milles d'un abri.     Gilet de sauvetage
Un dispositif lumineux étanche adapté au repérage. Le feu n'est pas obligatoire si chaque membre de l'équipage a fixé sur le gilet qu'il porte un dispositif lumineux d'une autonomie d'au moins 6h (lampe torche, lampe flash ou cyalume).
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Signalisation visuelle 
Un moyen mobile de lutte contre l'incendie (extincteur)
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Un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe manuelle) approprié au volume du navire qui ne sont pas auto-videurs
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 Dispositif d'assèchement
Un dispositif permettant le remorquage (point d'amarrage et bout de remorquage).
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Point d'amarrage - bout
      
N'est pas obligatoire sur planche à voile et kite surf, mais obligatoire sur embarcation supérieur à 3,5 mètres et naviguant au delà de 300 mètres.     
Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation pour les navires dont le poids à vide est supérieur à 250 kg et dont la puissance propulsive est du moteur est supérieure à 4.5 kW ainsi que les véhicules nautiques à moteur.
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 Kits de mouillage, ancre
Un moyen de connaître les heures et coefficient de marée du jour et la zone considérée (officel pour la catégorie semi hauturière) sauf en Méditerranée
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En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré
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Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau 
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3 feux rouges à main 
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bouée fer à cheval 
Un compas magnétique étanche ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction compas 
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compas, GPS
Les cartes marines de la zone de navigation sur support papier ou support électronique et son appareil de lecture  
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carte, cartographie électronique
Le RIPAM ou un résumé textuel et graphique éventuellement sous forme de plaquette autocollante ou sur support électronique et son appareil de lecture 
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Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée éventuellement sous forme de plaquette autocollante ou sur support électronique et son appareil de lecture 
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Une installation VHF fixe ( à partir du 01 janvier 2017 pour laisser le temps de passer le CRR)   
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VHF 
      
La VHF fixe est obligatoire en catégorie hauturière et semi hauturière     
Un ou plusieurs radeaux de survie gonflable permettant d'embarquer l'ensemble des personnes à bord et conformes à la norme NF/ISO 9650 ou classe II si acquis avant le 01/01/2008  
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 Radeaux de survie
      
Type 1 norme NF/ISO 9650  obligatoire en catégorie hauturière     
Matériel permettant de faire le point et de tracer une route  
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 cartographie, cartographie électronique
Livre des feux tenu à jour ou disponible sur support électronique et son appareil de lecture 
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Un journal de bord  
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Un dispositif permettant de recevoir les informations météo à bord  
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VHF, BLU  
Un harnais, sa longe et sa ligne de vie (ou point d'accrochage) par bateau pour les non voiliers et par personne à bord pour les voiliers   
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gilets avec harnais, longes 
Une trousse de secours (voir sa composition ci dessous)   
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Trousse de secours 
Un dispositif lumineux portatif ou fixe et étanche pour le repérage d'un homme à la mer de nuit   
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Une balise type EPIRB ou PLB programmable MMSI   
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Balise EPIRB, Balise PLB
Une VHF étanche et portative   
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VHF portative 
Une ligne de vie ou point d'accrochage   
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 ligne de vie
Une bouée de sauvetage, peut etre remplacée par un équipement équivalent assurant la meme fonction (coussin ou engin flottant) jusqu'à 6 milles  
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bouée couronne , coussin flottant, engin flottant
Une échelle ou un moyen de remonter à bord
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échelle en corde, échelle plateforme, échelle  
Une corne de brume ou sifflet si le bateau inférieur à 12m ou cloche si bateau supérieur à 20m 
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 corne de brume, sifflet/avertisseur sonore

 

Modifications à partir de Mai 2017 (Navigation hauturière ou semi-hauturière)
Source ANFR

Modifications à partir de Mai 2017 (Navigation côtière ou basique)
Source ANFR